J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SNC Energie du Delta à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0773419A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SNC Energie du Delta, dont le siège social est situé zone industrielle, rue du Poirier, 14650 Carpiquet, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,20 MW, localisé lieudit Mas de Leuze, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.